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Délibérations de la session 17500129

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17500205(03)
L'assemblée consent, "pour marquer sa soumission au roi"… malgré "la conjoncture présente" et "la situation facheuse des peuples qui retarde toutes sortes de recouvrement ", à payer 1,6 M. livres pour la capitation, avec les conditions habituelles (18). Action des Etats